Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l'entreprise
   Juliette & Rose Paris
   [Forme juridique — ex. SASU / auto-entreprise]
   Siège social : [adresse complète]
   SIRET : [numéro SIRET]
   Email : contact@julietteandrose.fr
2. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site julietteandrose.fr entre Juliette & Rose Paris et tout client effectuant un achat.
3. Produits et prix
   Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Juliette & Rose Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
   La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé au client à cette étape. Juliette & Rose Paris se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige antérieur avec le client ou en cas d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
   Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens le cas échéant). Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
   Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
   Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
8. Garantie légale
   Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
9. Responsabilité
   Juliette & Rose Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
10. Données personnelles
    Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
    Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.